Article 1 : Généralités et identification du professionnel

Les présentes conditions générales de vente sur le présent site " La Fine fleur " sont celles de l'auto-entreprise appartenant à Nina FINE (EI), domiciliée au 8 impasse du chirat, 69510 Messimy. Immatriculée au registre du commerce de Lyon, sous le numéro 953355633. Vous pouvez contacter " La Fine fleur " à l'adresse e-mail nina.lafinefleur@gmail.com

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « La Fine fleur» et l’acheteur.
La Fine fleur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes.

​

Article 2 : Identité de l'hébergeur

° Wix 

° Wix Online Platform Limited 

° Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

​

Article 3 : Champ d'application

" La Fine fleur " rappelle que la vente des créations commandées est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers (vous). En conséquence, vous affirmez que vous agissez en tant que consommateur final (personne physique ou morale) et que vous n’avez pas l’intention de revendre les créations " La Fine fleur " dans un but commercial.

​

Article 4 : Propriété intellectuelle

" La Fine fleur " créé des accessoires et décorations en fleurs séchées et stabilisées. Toutes les créations présentes sur ce site sont la propriété de "La Fine fleur " et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

​

Article 5 : Acceptation des conditions générales de vente

Vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions générales de vente en passant commande de créations auprès de " La Fine fleur ".

Les conditions générales de vente sont disponibles à tout moment sur ce site. Avant de valider une commande, vous prendrez connaissance de ces conditions générales de vente également présentes sur les devis envoyés par " La Fine fleur ". Tous devis signé est preuve que vous acceptez ces conditions générales de vente. 

​

Article 6 : Caractéristiques du présent site

Le site " La Fine fleur " est un site vitrine/catalogue. Par conséquent, aucun achat en ligne ne peut être réalisé. Pour passer commande, il faut contacter " La Fine fleur " à l'adresse e-mail nina.lafinefleur@gmail.com

​

Article 7 : Caractéristiques des articles

Les articles proposés sur le site vitrine/catalogue " La Fine fleur " sont confectionnés par la créatrice de " La Fine fleur ". Les articles présents sur le site vitrine/catalogue sont des exemples de ce que la créatrice de " La Fine fleur " à pu réaliser et ne sont en aucun cas systématiquement disponibles en stock.

" La Fine fleur " se réserve le droit de supprimer des articles du présent site à tout moment.

Les fleurs séchées et stabilisées utilisées pour confectionner les créations étants des produits naturels, les caractéristiques de teinte et de taille peuvent varier selon les arrivages et stocks disponibles. Les photos présentes sur ce site sont le plus représentatives possibles des créations, mais ne sont en aucun cas identiques aux créations. Les caractéristiques et visuels sont donc non contractuels. "La Fine fleur " se réserve le droit de refuser toute vente si le client a pour but de revendre les créations. 

​

Article 8 : Sur mesure

" La Fine fleur" propose des confectionner des créations sur mesure en fonction de vos souhaits. Pour cela, vous pouvez remplir le formulaire de contact disponible sur le site ou envoyer un e-mail à l'adresse nina.lafinefleur@gmail.com

​

Article 9 : Prix

Sur le site vitrine/catalogue, les prix sont affichés en euros (€). Les prix indiqués sont TTC. En tant qu'auto-entrepreneur, " La Fine fleur " n'est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n'est donc pas applicable conformément l'article 293B du C.G.I.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition. 

" La Fine fleur " se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

​

Article 10 : Confirmation de commande

Le devis retourné signé à " La Fine fleur " est une preuve de confirmation de commande. 

"La Fine fleur " se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

​

Article 11 : Paiement

Le présent site étant un site vitrine/catalogue, aucun paiement en ligne ne peut être effectué. 

L'acheteur doit régler le moment total de la commande avant l'envoi de celle-ci. Le paiement s'effectue par virement bancaire.

L'envoi de la commande ne se fera qu'une fois le virement reçu. 

​

Article 12 : Livraison et délais de livraison

Les créations sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur (domicile ou point relais). 

" La Fine fleur " décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison. " La Fine fleur " décline également toute responsabilité en cas de perte de colis.

Les tarifs des frais de livraison sont variables en fonction du poids et de la quantité de créations commandées. 

Les délais de livraison sont variables en fonction de la période à laquelle la commande est passée et du stock des produits.

​

Article 13 : Droit de rétractation 

Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur (cachet de La Poste ou suivi du colis faisant foi).  Toute réclamation doit être adressée par e-mail à l'adresse nina.lafinefleur@gmail.com
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, porté, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, " La Fine fleur " fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.
Toutefois, conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés, dites sur-mesure. 

Le droit de rétractation pourra s'exercer uniquement sur les créations présentes sur ce site vitrine/catalogue. 

​

Article 14 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à " La Fine fleur " pour obtenir une solution amiable.

​

Article 15 : Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, " La Fine fleur " s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu'elle collecte. 

" La Fine fleur " collecte les renseignements suivants : 

° Nom

° Prénom

° Adresse e-mail

° Numéro de téléphone

° Adresse de livraison

Les renseignements personnels que " La Fine fleur " collecte sont recueillis au travers du formulaire de contact et grâce à l’interactivité établie entre vous et ce site internet. 

​

Article 14 : Cookies

Ce site utilise des cookies afin que " La Fine fleur " puisse vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.